Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site https://www.chki.fr (ci-après “le Site”), propriété de [Nom de la société], [forme juridique] immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [n°], dont le siège social est situé au [adresse].

Le Site commercialise des produits liés à la culture végétale ainsi que des produits dérivés du chanvre contenant du cannabidiol (CBD), en conformité avec la législation française et européenne.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant la passation de sa commande.

3. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits contenant du CBD ne dépassent pas le taux légal de THC autorisé (0,3 % maximum selon la réglementation européenne). Ils ne sont pas destinés à un usage médical ni à la consommation fumée.

Les photographies, illustrations et descriptions des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

Le client peut commander via le Site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le Site.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et éventuellement en Europe selon les options proposées). Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. En cas d'erreur, les frais de réexpédition seront à sa charge.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou ouverts, ni aux produits personnalisés.

8. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou non-respect de la législation locale du client.

Le Site n’a pas vocation à promouvoir l’usage de substances interdites. Les produits au CBD sont vendus comme produits bien-être ou de collection, non médicaux.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de la société] et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.