Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27/07/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet [NomDuSite.fr] (ci-après le « Site »), édité par :

[Nom de l’entreprise]
[Forme juridique] au capital de [Montant] €
RCS : [Numéro RCS]
Siège social : [Adresse complète]
Email : [Adresse e-mail de contact]
Téléphone : [Numéro]

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, permettant aux utilisateurs de consulter, commander et acheter des engrais biologiques et des produits à base de chanvre contenant du CBD, dans le respect de la législation en vigueur.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion internet.

Certains services (commande, livraison, paiement) nécessitent la création d’un compte utilisateur.

3. Produits proposés

Le Site commercialise notamment :

  • Des engrais biologiques conformes à la réglementation européenne.

  • Des produits à base de chanvre (CBD) contenant un taux de THC inférieur au seuil légal en France (< 0,3 %), autorisés à la vente.

Les produits ne sont ni des médicaments, ni destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

⚠️ La vente de produits CBD est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site de manière légale, loyale et en conformité avec les présentes CGU.

  • Ne pas utiliser les produits achetés à des fins illicites (ex. : culture illégale, usage médical sans prescription, transformation en substance interdite).

  • Fournir des informations exactes lors de la création de son compte.

5. Commande et paiement

Les modalités de commande, de paiement, de livraison et de droit de rétractation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données en contactant : [Adresse e-mail DPO ou contact].

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer les cookies via son navigateur ou le bandeau de consentement prévu à cet effet.

9. Responsabilité

Le Site ne pourra être tenu responsable :

  • De l’incompatibilité des produits avec un usage non prévu.

  • D’une mauvaise conservation ou d’un usage détourné des produits.

  • Des dommages résultant de l’utilisation du Site ou d’un dysfonctionnement temporaire.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du Site.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à :
📧 [Adresse e-mail]
📞 [Numéro de téléphone]